Conditions générales de ventes

Généralités

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles applicables lors de tout achat effectué sur le site de vente en ligne « chineindigo ». Chineindigo se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans ce cas, l’acheteur se référera donc à celles en vigueur au moment de la commande. Toute prise de commande implique que l’acheteur ait pris connaissance et accepté les conditions de vente en vigueur.

Vendeur

Les ventes de produits sur le présent site à l'adresse www.chineindigo.com sont effectuées par la société SAS HB au capital de 3000 euros dont le siège social est situé 1 rue Casimir Mouton, 13640 La Roque d'Anthéron, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 822678694.
Adresse électronique : contact@chineindigo.com
Numéro de téléphone : 
06 69 41 64 89


Prix

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent TTC et hors frais de port qui seront indiqués au cours du processus de commande et qui sont à rajouter au prix des produits. Chineindigo se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant entendu que le prix facturé à l’acheteur est celui en vigueur lors de la prise de commande.

Disponibilité des produits

Chineindigo met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de ses produits. Celle-ci est indiquée sur le site pour chaque produit. Toutefois, en cas d’erreur ou dans le cas exceptionnel où un produit serait malgré tout indisponible après passation de la commande, Chineindigo avertira l’acheteur le plus rapidement possible du délai nécessaire à la livraison de sa commande. L’acheteur pourra alors demander l’annulation de sa commande et celle-ci sera remboursée au cas où le paiement aurait déjà été effectué.

Commande

La commande est considérée acceptée par Chineindigo à réception du paiement de celle-ci en intégralité (frais de livraison compris et correspondant à la zone géographique de livraison, voir ci-dessous). Chineindigo se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec l’acheteur au sujet d’une commande antérieure ou de doutes quant au sérieux de l’acheteur (par ex, livraison vers une boîte postale à l’étranger).

Modalités de livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’adresse prise en compte est celle de l’acheteur à moins que celui-ci n’ait spécifiquement indiqué une adresse de livraison différente. Les frais de livraison indiqués au cours du processus de commande concernent la France Métropolitaine ; pour une livraison hors de ce territoire, l’acheteur contactera directement Chineindigo soit par mail, soit par téléphone afin de se faire indiquer les frais de livraison correspondant à la zone de livraison et qui doivent être rajoutés au prix des produits. Pour les livraisons hors France métropolitaine, l’acheteur s’engage à respecter les lois en vigueur concernant l’importation de marchandises dans le pays de livraison de sa commande.

La commande est traitée dans les meilleurs délais, en général dans les deux ou trois jours ouvrables, sauf en cas de fermeture exceptionnelle où les livraisons seront différées, auquel cas mention en sera faite sur le site. Chineindigo avisera le client par mail du départ de sa commande et lui communiquera un code lui permettant de suivre le colis sur le site de La Poste.

Problèmes de livraison

Il appartient au client de vérifier l’état du colis lors de la livraison. Toutes les réserves (colis ouvert, endommagé,…) devront impérativement être notifiées sur le bordereau de livraison accompagnées de la signature du client et en cas de dommages constatés sur la marchandise, le client devra formuler une réclamation auprès de La Poste par lettre recommandée et envoyer copie de celle-ci à Chineindigo dans les 48h après réception du colis. Sans cette réclamation, accompagnée si possible d’une photo numérique, nous ne saurions procéder à l’échange des produits abîmés.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession de la dernière pièce de la commande.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste À Chine indigo, 1 rue casimir mouton 13640 la roque d'anthéron, ou courrier électronique à contact@chineindigo.com). Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation sur notre site internet www.chineindigo.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.

Pour que le délai de rétraction soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception, le cas échéant, des frais supplémentaires, dans le cas où cela aurait été votre choix, découlant d'un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer les articles à Chine indigo, 1 rue Casimir Mouton, 13640 La Roque d'Anthéron, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des articles.

Garantie

Nous garantissons nos bijoux contre tout défaut de conformité dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et contre tout défaut caché dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. (Voir encadré ci-après).

Toute demande à ce sujet pourra être adressée à SAS HB, 1 rue Casimir Mouton, 13640 LA ROQUE D'ANTHERON, en sa qualité de garant de la conformité de ses bijoux.

 

 

Garantie légale de conformité

 

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des biens dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

En agissant en garantie légale de conformité, l'acheteur :

-bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consomation.

-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.

-peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

 

Règlement des litiges  

Les ventes conclues auprès de SAS HB (ChineIndigo) ou via le site web www.chineindigo.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A cet effet, conformément à la législation, nous somme affiliés à un centre de médiation agréé.

Cela signifie qu’en cas de litige non résolu directement avec nous, vous avez la possibilité de soumettre ce litige à notre médiateur :

MEDICYS, 73 boulevard de Clichy-75009 PARIS, mail : contact@medicys.fr, site : www.medicys.fr

Si l'avis rendu par le médiateur ne satisfait pas l'une ou l'autre des parties, tous les litiges, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal d'Aix-en-Provence conformément aux règles de compétence du droit commun.



Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Chineindigo sont la propriété exclusive de Chineindigo. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, les textes ou images.

Informatique et libertés

Toutes les données confiées le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Le client dispose du droit d’accès, de consultation, de modification et de suppression de ses données personnelles.



Conditions d'utilisation du site

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Le Site Web ChineIndigo, désigné ci-après par le terme "le Site", vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre vous et le Site. Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de ChineIndigo et de ses partenaires. Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code. En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et express de ChineIndigo.

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Données personnelles

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